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MEDICAMENTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard SAVY et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER AUX MEDICAMENTS UNE DUREE DE PROTECTION IDENTIQUE AUX AUTRES PRODUITS, COMPTE TENU DE LEURS REGLES DE COMMERCIALISATION, n° 982, déposée le 28 octobre 1987
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Weisenhorn rapporteur le 12 novembre 1987
Rapport n° 1092 déposé le 3 décembre 1987 par M. Pierre Weisenhorn


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