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CHIRURGIENS-DENTISTES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues TENDANT A COMPLETER L'ARTICLE L. 431 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A L'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES, n° 983, déposée le 28 octobre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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