Accueil > Dossiers


MEDECINS ASSISTANTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HANNOUN et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DES MEDECINS ASSISTANTS, n° 984, déposée le 28 octobre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale