Accueil > Dossiers


TRAVAIL DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HANNOUN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL PRIVE A BUT NON LUCRATIF, n° 985, déposée le 28 octobre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale