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EXPERTISE MEDICALE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard SAVY TENDANT A ASSURER LA PROTECTION DE L'ASSURE SOCIAL DU REGIME GENERAL EN CAS DE RECOURS A L'EXPERTISE MEDICALE, n° 992, déposée le 28 octobre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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