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RETRAITE ANTICIPEE DES COMBATTANTS D'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Noël RAVASSARD et plusieurs de ses collègues TENDANT A PERMETTRE LE DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE-DU-NORD, DE 1952 A 1962, DEMANDEURS D'EMPLOIS EN FIN DE DROITS OU PENSIONNES A UN TAUX EGAL OU SUPERIEUR A 60 % DES L'AGE DE 55 ANS, n° 1046, déposée le 18 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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