Accueil > Dossiers


INFORMATION DES PARLEMENTAIRES SUR L'IMMIGRATION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre DESCAVES et plusieurs de ses collègues TENDANT A L'INFORMATION DES PARLEMENTAIRES SUR LA COMPOSITION ET LES CONSEQUENCES DE L'IMMIGRATION, n° 1049, déposée le 18 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale