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ASSURANCE VIEILLESSE EN ALSACE MOSELLE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean SEITLINGER et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION POUR AIDE CONSTANTE D'UNE TIERCE PERSONNE DANS LE REGIME LOCAL D'ASSURANCE VIEILLESSE D'ALSACE MOSELLE, n° 1069, déposée le 25 novembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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