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FINANCEMENT DES DEPENSES ELECTORALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU FINANCEMENT ET A LA TRANSPARENCE DES DEPENSES ELECTORALES DES PARTIS POLITIQUES, n° 1070, déposée le 25 novembre 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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