Accueil > Dossiers


DROIT DE VINS D'APPELLATION D'ORIGINE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues TENDANT A CREER EN FAVEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE UN DROIT PAR HECTOLITRE DE VINS REVENDIQUES EN APPELLATION D'ORIGINE, n° 1112, déposée le 9 décembre 1987
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


© Assemblée nationale