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ANIMAUX DANS LES MAISONS DE RETRAITE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques HERSANT TENDANT A FACILITER L'ACCUEIL DES ANIMAUX DE COMPAGNIE DANS LES MAISONS DE RETRAITE, n° 1122, déposée le 9 décembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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