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USAGE DES PRODUITS DOPANTS DANS LE SPORT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA REPRESSION DE L'USAGE DES PRODUITS DOPANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES, n° 1127, déposé le 9 décembre 1987
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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