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CHEQUES-VACANCES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi MODIFIANT L'ORDONNANCE NO 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES, n° 1150, déposé le 16 décembre 1987
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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