ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Bruno Bourg-Broc rapporteur le 16 décembre 1987 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan DEPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, SUR L'ADAPTATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE COURT AUX MUTATIONS DE LA SOCIETE n° 1151 déposé le 16 décembre 1987 par M. Bruno Bourg-Broc © Assemblée nationale |