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AUTORITE PARENTALE RELATIVE AUX ENFANTS NATURELS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Paulette NEVOUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 374 DU CODE CIVIL RELATIF A L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE EN CE QUI CONCERNE LES ENFANTS NATURELS, n° 1200, déposée le 22 décembre 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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