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EMETTEURS RADIOELECTRIQUES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Véronique NEIERTZ et plusieurs de ses collègues TENDANT A AUTORISER L'USAGE D'EMETTEURS RADIOELECTRIQUES SUR LA BANDE DE FREQUENCE COMPRISE ENTRE 26 ET 27 MEGAHERTZ, n° 1202, déposée le 22 décembre 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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