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ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET CODE ELECTORAL
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Loi organique n° 88226 du 11 mars 1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE publiée au Journal Officiel du 12 mars 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi organique MODIFIANT LA LOI NO 62-1292 DU 6 NOVEMBRE 1962 RELATIVE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL ET LE CODE ELECTORAL, n° 1214, déposé le 2 février 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 21 janvier 1988 Rapport n° 1216 déposé le 2 février 1988 par M. Pierre Mazeaud Discussion en séance publique
Projet de loi organique RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 1988 , TA n° 243 Projet de loi organique OJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, n° 227, déposé le 9 février 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Larché rapporteur le 28 janvier 1988 Rapport n° 229 déposé le 11 février 1988 par M. Jacques Larché Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 février 1988 Projet de loi organique RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 février 1988 , TA n° 89 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi organique OJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, n° 1228, déposé le 23 février 1988et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 21 janvier 1988 Rapport n° 1239 déposé le 23 février 1988 par M. Pierre Mazeaud - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Larché rapporteur le 28 janvier 1988 Discussion en séance publique
Projet de loi organique RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 23 février 1988 , TA n° 245 Projet de loi organique OJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, n° 232, déposé le 25 février 1988 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 234 déposé le 25 février 1988 par M. Jacques Larché Projet de loi organique RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 25 février 1988 , TA n° 91 Saisine du Conseil constitutionnel le 26 février 1988 par M. le Premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 242 DC du 10 mars 1988. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |