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ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS SOCIAUX

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques BICHET TENDANT A AMELIORER LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DES OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS SOCIAUX, n° 1218, déposée le 2 février 1988
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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