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CONGES SABBATIQUES ET ACTIVITE SALARIEE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean BRIANE TENDANT A INTERDIRE AUX SALARIES BENEFICIAIRES D'UN CONGE SABBATIQUE L'EXERCICE DE TOUTE ACTIVITE SALARIEE A L'EXCEPTION DES ACTIONS DE FORMATION, n° 1220, déposée le 2 février 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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