Accueil > Dossiers


RECONSTITUTION EN SAUMON SUR L'AXE LOIRE-ALLIER

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre PASCALLON TENDANT A LA RECONSTITUTION DE LA RICHESSE EN SAUMON SUR L'AXE LOIRE-ALLIER, n° 1222, déposée le 2 février 1988
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale