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REFORME DE PLANIFICATION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT REFORME DE LA PLANIFICATION, n° 1227, déposé le 3 février 1988
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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