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RECHERCHE HISTORIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges LE BAILL et plusieurs de ses collègues TENDANT A FACILITER LA RECHERCHE HISTORIQUE, n° 1236, déposée le 23 février 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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