RECHERCHE HISTORIQUE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges LE BAILL et plusieurs de ses collègues TENDANT A FACILITER LA RECHERCHE HISTORIQUE, n° 1236, déposée le 23 février 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |