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REMPLACEMENT DES DEPUTES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Jacques MÉDECIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A COMPLETER L'ARTICLE L.O. 176-1 DU CODE ELECTORAL RELATIF AU REMPLACEMENT DES DEPUTES, n° 1242, déposée le 23 février 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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