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ASSOCIATIONS AGREEES D'ALSACE-LORRAINE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON TENDANT A PERMETTRE AUX ASSOCIATIONS AGREEES D'ALSACE-LORRAINE DE BENEFICIER DE TOUS LES AVANTAGES DES ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE, n° 1248, déposée le 2 avril 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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