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RETRAITE DES 55 ANS DES INVALIDES MILITAIRES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François PORTEU DE LA MORANDIERE et plusieurs de ses collègues TENDANT A PERMETTRE LA CESSATION D'ACTIVITE A L'AGE DE 55 ANS AUX INVALIDES TITULAIRES D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE D'UN TAUX DE 60 % AU MOINS, n° 1254, déposée le 2 avril 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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