Accueil > Dossiers


RETRAITE DES 55 ANS DES COMBATTANTS D'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François PORTEU DE LA MORANDIERE et plusieurs de ses collègues TENDANT A PERMETTRE LA RETRAITE ANTICIPEE A L'AGE DE 55 ANS AUX ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE-DU-NORD, DEMANDEURS D'EMPLOI EN FIN DE DROITS, n° 1255, déposée le 2 avril 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale