Accueil > Dossiers


INTERDISANT TOUT MESSAGE SUBLIMINAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert GANTIER TENDANT A INTERDIRE TOUT MESSAGE SUBLIMINAL, n° 15, déposée le 29 juin 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale