CESSATION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA CESSATION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, n° 18, déposée le 29 juin 1988 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |