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METAYAGE ET FERMAGE VITICOLES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Serge MATHIEU TENDANT A ADAPTER CERTAINES DISPOSITIONS FISCALES ET JURIDIQUES DU METAYAGE ET DU FERMAGE VITICOLES, n° 63, déposée le 2 novembre 1988
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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