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RETRAITE ANTICIPEE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAUGER et plusieurs de ses collègues TENDANT A PERMETTRE LE DEPART A LA RETRAITE, DES L'AGE DE 55 ANS, DES ANCIENS COMBATTANTS AYANT SERVI EN AFRIQUE DU NORD PENDANT LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER JANVIER 1952 AU 2 JUILLET 1962, QUI SONT DEMANDEURS D'EMPLOI, EN FIN DE DROITS OU PENSIONNES A TAUX EGAL OU SUPERIEUR A 60 %, n° 104, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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