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MALADIES TRANSMISES PAR CERTAINS INSECTES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LA LOI NO 87-39 DU 27 JANVIER 1987 EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISES PAR LES INSECTES VECTEURS, n° 106, déposée le 6 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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