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INTERDICTION DES PARACHUTAGES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Michel PELCHAT et plusieurs de ses collègues TENDANT A INTERDIRE LES"PARACHUTAGES"LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES AFIN DE MORALISER LA VIE POLITIQUE", n° 154, déposée le 3 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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