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ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MAYOUD RELATIVE A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE ET AU RETOUR DANS LE PAYS D'ORIGINE, n° 181, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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