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AIDES A LA PRESSE ASSOCIATIVE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Paul FUCHS et plusieurs de ses collègues TENDANT A FACILITER L'ACCES DES PUBLICATIONS ASSOCIATIVES AU REGIME DES AIDES ACCORDEES A LA PRESSE, n° 198, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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