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LANGUES ET CULTURES REGIONALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean BRIANE et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU STATUT ET A LA PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES REGIONALES, n° 266, déposée le 5 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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