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BOURGS RURAUX

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joseph-Henri MAUJOUAN DU GASSET et plusieurs de ses collègues TENDANT A MAINTENIR L'ANIMATION ET LA VIE LOCALE DES BOURGS RURAUX, n° 302, déposée le 19 octobre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions


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