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ABROGEANT LA LOI SUR L'INVESTISSEMENT LOCATIF

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude GAYSSOT et plusieurs de ses collègues TENDANT A ABROGER LA LOI NO 86-1290 DU 23 DECEMBRE 1986 TENDANT A FAVORISER L'INVESTISSEMENT LOCATIF, L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE FONCIERE, n° 316, déposée le 19 octobre 1988
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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