Accueil > Dossiers


EXPERTISE MEDICALE DANS LE REGIME GENERAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel COLIN TENDANT A ASSURER LA PROTECTION DE L'ASSURE SOCIAL DU REGIME GENERAL EN CAS DE RECOURS A L'EXPERTISE MEDICALE, n° 335, déposée le 2 novembre 1988
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale