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EMPLOI DU PERSONNEL DOMESTIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel COLIN TENDANT A FAVORISER L'EMPLOI DU PERSONNEL DANS LES FAMILLES, EN LEUR ACCORDANT LES MEMES AVANTAGES FISCAUX QU'AUX ENTREPRISES, n° 337, déposée le 2 novembre 1988
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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