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FONDS DE DESTRUCTION DES VEHICULES USAGES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. René BEAUMONT TENDANT A CREER DANS CHAQUE DEPARTEMENT UN FONDS DE DESTRUCTION DES VEHICULES USAGES OU REFORMES, n° 392, déposée le 23 novembre 1988
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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