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ALLOCATION DE FRANCHISE AUX BOUILLEURS DE CRU

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François D'HARCOURT TENDANT A RETABLIR L'ALLOCATION DE FRANCHISE SUPPRIMEE PAR LES ORDONNANCES NO 60-907 DU 30 AOUT 1960 ET NO 60-1253 A 1256 DU 29 NOVEMBRE 1960, n° 446, déposée le 14 décembre 1988
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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