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APPELES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean DESANLIS et plusieurs de ses collègues TENDANT A METTRE DES APPELES DU CONTINGENT A LA DISPOSITION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX, n° 451, déposée le 14 décembre 1988
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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