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EXONERATION DE L'IRPP DES PERSONNELS NAVIGANTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Ambroise GUELLEC et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'EXONERATION AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNELS NAVIGANTS, n° 460, déposée le 14 décembre 1988
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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