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Urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues relative aux pouvoirs des gardiens des parcs departementaux, n° 174, déposée le 22 décembre 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Sourdille rapporteur le 4 avril 1990
Rapport n° 127 déposé le 5 décembre 1990 par M. Jacques Sourdille

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 décembre 1990
Proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 1990 , TA n° 59

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi oposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux, n° 1836, déposée le 14 décembre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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