Accueil > Dossiers


amendements a la convention Inmarsat

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a la convention du 3 septembre 1976 portant creation de l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements a l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif a l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat), n° 483, déposé le 4 juillet 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 12 octobre 1989
Rapport n° 19 déposé le 18 octobre 1989 par M. Michel D'Aillieres

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 novembre 1989
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a la convention du 3 septembre 1976 portant creation de l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements a l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif a l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 1989 , TA n° 21

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a la convention du 3 septembre 1976 portant creation de l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements a l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif a l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat), n° 987, déposé le 9 novembre 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements a la convention du 3 septembre 1976 portant creation de l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat) et des amendements a l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 relatif a l'Organisation internationale de telecommunications maritimes par satellites (Inmarsat), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989 , TA n° 244


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



; A1 DEMANDE DE VOTE SANS DEBAT LE 07/12/1989


© Assemblée nationale