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MILITAIRES DES OPERATIONS DE MADAGASCAR

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard CHASSEGUET TENDANT A DONNER VOCATION A LA QUALITE DE COMBATTANT AUX MILITAIRES AYANT PARTICIPE AUX OPERATIONS DE MADAGASCAR, ENTRE LE 30 MARS 1947 ET LE 30 SEPTEMBRE 1949, n° 571, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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