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TRANSPARENCE DU PATRIMOINE DES ELUS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges MARCHAIS et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LA TRANSPARENCE DU PATRIMOINE DES ELUS ET RESPONSABLES POLITIQUES, L'ACCES EGAL DES CANDIDATS AU SUFFRAGE UNIVERSEL, LE PLURALISME DE L'INFORMATION ET LE STATUT DES ELUS, n° 599, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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