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UTILISATION DU FRANCAIS PAR LES SALARIES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Xavier DENIAU TENDANT A GARANTIR AUX SALARIES LE DROIT D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION EN LANGUE FRANCAISE DANS LEUR TRAVAIL, n° 606, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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