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ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe SÉGUIN TENDANT A MODIFIER LA LOI NO 78-743 DU 13 JUILLET 1978 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES, n° 656, déposée le 10 mai 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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