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COMPETENCES DES REGIONS D'OUTRE-MER

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LES COMPETENCES DES REGIONS DE GUADELOUPE, DE GUYANE, DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION EN MATIERE DE TRANSPORT, n° 668, déposée le 10 mai 1989
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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